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Web30 de abr. de 1998 · Le Gouvernement wallon, Vu le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports, notamment l'article 2 insérant un article 60 bis dans le Code des droits de succession; Vu les lois sur le … Webinstitutions (SfP, ONSS, INASTI, Bureau Fédéral du Plan et Sigedis). Pour la FGTB, quatre conclusions peuvent être dégagées du rapport sur les pensions. Premier constat frappant : l’espérance de vie en bonne santé stagne dans notre pays – voir tableau 1. En moyenne, l’espérance de vie en bonne santé protective collars investments

Retour à l’austérité

Webce n'est pas sans conséquence au niveau pratique car l'ONSS n'accepte d'accorder certaines réductions de cotisations sociales que lorsque le règlement de travail modifiant les conditions de travail est dûment enregistré. Le retard d'enregistrement pose donc des retards à l'employeur, déconcerte les travailleurs qui attendent de WebConsultez notre rapport annuel et découvrez les chiffres, les graphiques et les projets qui ont marqué l'année 2024 à l'ONSS. Portail de la Sécurité Sociale Le portail de la sécurité … WebA la demande de l’ONSS, l’employeur doit pouvoir motiver la politique de frais mise en place en produisant, le cas échéant, des documents écrits comme le règlement de … protective colloids pvp